CGV

Article 1 : Préambule :

Les conditions générales de ventes ci-après concernent tous les contrats de ventes conclus entre une entreprise et un consommateur (B2C) sur le site OUAD.

Les parties au contrat sont l’acheteur et le vendeur SRL OUAD sous la dénomination sociale Once Upon A dream à l’adresse Rue du rapuroir, 2 5030 Gembloux, Belgique.

N° d’entreprise : 0633504525

N° TVA : BE06 33 504 524

E-mail : info@ouad.be

Téléphone : +32(0)48 63 30 081

RPM : RPM Brabant Wallon Division Nivelles

Article 2 : Commande :

La présentation des produits sur le site OUAD est une offre c-à-d qu’ elle ne lie l’acheteur à aucun contrat. En passant commande sur le site, le client accepte l’offre sous réserve du stock disponible. Cependant, le contrat ne sera conclu qu’à l’envoi de la confirmation de la commande.

Afin de procéder à une commande, veuillez suivre les étapes suivantes :

1) Sélectionner le/les article(s) du site OUAD en prenant soin d’indiquer la quantité voulue.

2) Ajouter les articles au panier. Vous pourrez vérifier le contenu de celui à tout moment.

3) C’est également à cette étape que vous pourrez ajouter un éventuel bon de réduction.

Enfin, pour procéder au paiement, il y’aura 5 étapes à suivre : le récapitulatif, la connexion ou vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter afin que vous disposiez d’un suivi et d’une trace de vos commandes, l’adresse lors de laquelle il vous sera demander de fournir votre nom et prénom, une adresse mail et un mot de passe. Ensuite vous devrez fournir les informations nécessaires à la livraison ( adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone) et pour finir vous pourrez procéder au paiement via les différents mode de paiements disponibles sur le site OUAD que vous retrouverez à l’article 4 des présentes conditions générales de ventes.

4) Effectuer une vérification finale lors de laquelle vous prendrez connaissance de tous les frais supplémentaires (frais de livraisons/TVA) ainsi que du montant final de la vente.

5) La commande sera traitée dès la réception du paiement. Toute commande doit être réglée dans les sept jours. Les commandes qui ne sont pas honorées dans ce délai sont automatiquement annulées. Les articles concernés seront alors remis en vente.

Article 3 : Prix :

Les prix y compris les taxes sont affichés par OUAD en euro pour les pays de l'Union Européenne. Les prix affichés TVAC ne comprennent pas la participation aux frais de livraison (cfr.art.6).

Article 4 : Paiement :

Chaque paiement exécuté sur ce site est réalisé grâce aux services de la plateforme de paiement sécurisé Mollie. Les informations collectées durant le paiement au service Mollie sont indépendantes du site et aucune donnée bancaire ne nous est donc transmise. L’ensemble de la procédure est clairement définie et expliquée sur le site : https://www.mollie.com/be

L’entreprise propose les moyens de paiements suivants :

Carte de crédit : Visa/Mastercard

Bancontact/Mistercash

L’entreprise accepte également les virements bancaires.

Le non paiement ou la réalisation de ce paiement de façon incomplète équivalent à un manquement aux obligations contractuelles auxquelles vous êtes soumis dès la conclusion du contrat et de l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cela donne lieu à une clause pénale/indemnitaire décrite ci-dessous.

Tout les paiements effectués sur le site OUAD doivent être effectués durant la période de 14 jours calendrier qui suit la commande. A défaut de quoi, des intérêts de retard légaux de 1,5 % vous seront imposés sans obligation de vous mettre en demeure au préalable. Cet intérêt de retard de 1,5% l’an à calculer au prorata et s’appliquera sur le montant total de la facture non réglée.

Article 5 : Transfert de propriété :

Les articles du site OUAD demeure la propriété d’OUAD jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.

5.1 Transfert des risques

Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur, le transfert des risques n’a lieu que lorsque le consommateur ou un tiers désigné́ par ce dernier, mais autre que le transporteur (DPD), prend possession du bien. Dans le cas où le consommateur choisit un transporteur autre que celle proposée par OUAD et le charge du transport du bien, le transfert des risques s’effectue au moment où ce transporteur prend possession du bien.

Article 6 : Livraison :

Les produits seront livrés soit à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client soit dans un point Pickup DPD au choix du client.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

DPD offre un service de tracking pour chaque colis envoyé par OUAD.

Pour la livraison à domicile/point Pickup DPD :

La livraison sera effectuée par DPD tous les jours de la semaine sauf les week-end. Si vous êtes présents, le coursier vous donnera votre colis en échange d’une signature. En cas d’absence, un avis de passage indiquant le passage du coursier sera remis dans votre boite aux lettres. Cet avis vous permettra de solliciter la livraison au moment ou à l’endroit le plus opportun pour vous.

Le client peut se rendre dans l’un des points choisis soit sur le site lors de la commande, soit en remplissant le formulaire reçu à domicile.

Si le colis n’est pas réceptionné, il restera ensuite quelques jours au point de dépôt DPD. Si le client ne va pas réceptionner son colis, celui-ci sera réexpédier à OUAD.

En cas de retour du colis chez OUAD, le client peut choisir de maintenir ou non sa commande. En cas de ré­expédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront à la charge du client étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables.

6.2 Livraison à l’étranger

OUAD peut réaliser des livraisons à l’étranger. Pour connaître les frais de livraison applicable hors France et Benelux, merci de contacter OUAD par mail : info@ouad.be

6.3 Délai de livraison

Le délai de livraison moyen à partir du moment où la commande est passée pour la Belgique est de 7 à 9 jours ouvrables.

6.4 Retard de livraison

Si la livraison devait avoir un retard inacceptable pour le client, celui-ci peut retourner le colis selon les conditions reprises à l’article VI.43 C.D.E et demander ainsi son remboursement.

Si l’entreprise n’a pas effectué la livraison dans ledit délai, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat après avoir mis l’entreprise en demeure.

Article 7 : droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans invoquer de motif.

Le délai expire au bout de 30 jours après le jour ou vous-même, où un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné prend physiquement possession du bien. Dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livré séparément, au bout de 30 jours à la possession du bien.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Ouad de votre décision de vous rétracter du contrat soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Once Upon On A Dream, Rue du rapuroir, 2, 5030 Gembloux, Belgique. Soit par téléphone au +32 (0)486 33 00 81. Soit par e-mail à l’adresse info@ouad.be. Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en version PDF mis à disposition sur le site ouad.be

Le délai de rétractation est respecté si vous nous transmettez votre décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Télécharger le formulaire de rétractation

7.1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins onéreux de livraison standard que nous vous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons au remboursement suivant le même mode de paiement que celui vous avez utilisé lors de la transaction initiale sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien retourné ou que vous nous ayez fourni la preuve d’expédition du bien, la date la plus proche étant retenue.

Veuillez nous retourner le bien dans les plus brefs délais, et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous nous aurez informé la décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14jours. Nous attirons votre attention en vous rappelant que votre responsabilité peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 8 : La garantie :

En qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale établie en faveur des consommateurs. Cette garantie est invoquée en cas de défaut de conformité du bien. Le délai de la garantie légale est de 24 mois. Celui-ci peut être invoqué par le consommateur lors d’un achat à distance ou achat en magasin.

En vertu de l’article VI.86 §6,8,14 et 15 C.D.E.

Article 9 : Langue :

Sur le site, les contrats sont conclus exclusivement en français.

Article 10 : Archivage :

Il est possible d’ archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant soit l’email de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV.

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